Le service BabyLoup/ Conditions Générales de Vente

Lors des ventes à domicile ou ventes privées, les commandes sont  livrées par nos conseillères  sans frais supplémentaire dans un rayon de 50 km autour de notre dépôt de Géneston.

Pour des distances supérieures, des régions où nous n'avons pas encore de distributeur (se renseigner auprès de BabyLoup),  ou lorsque le client demande un envoi postal, les frais seront facturés au tarif de la poste en vigueur.

Article 1. Application des conditions générales de vente
BabyLoup se réserve la possibilité de modifier à tout moment les présentes conditions générales de vente(CGV).  En cas de modification, il sera appliqué à chaque commande les CGV en vigueur au jour de la commande.
L’acquisition d’un bien ou d’un service implique une acceptation sans réserve par l’acheteur des présentes CGV.  La présente commande est subordonnée à l’acceptation de BabyLoup qui se réserve le droit d’y donner suite ou de la refuser. 

Article 2. Prix Les prix de nos produits sont indiqués en euros. BabyLoup se réserve le droit de modifier ses prix à tout moment. Les produits seront facturés sur la base des tarifs en vigueur au moment de l'enregistrement des commandes. Lors des ventes à domicile ou ventes privées, les frais de livraison sont inclus pour la Loire Atlantique et la Vendée dans un rayon de 50 km autour du dépôt de Géneston (44140 Loire Atlantique). En cas de livraison par la poste les frais sont à la charge du client. Les frais de port pour les commandes sur le site internet correspondent aux tarifs de la poste en vigueur .
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Article 3. Commande La signature de la commande par le client entraîne acceptation des présentes CGV. L’ensemble des données fournies et la signature du bon de commande vaudront preuve de la transaction.                                                  
Article 4 : Disponibilité
Les produits disponibles. Les produits sont disponibles dans la limite des stocks en tenant compte d’une possibilité d’erreur due à l’enregistrement différé des ventes de nos conseillères.
Les produits signalés avec délai. Nos offres sont valables sous réserve de disponibilité chez nos fournisseurs.
Article 5 : Livraison Nos produits sont livrés dans un délai de 15 jours par la conseillère qui a pris la commande. L’acheteur s’engage à accepter la livraison des produits dans les 30 jours de la signature du contrat, sauf rétractation de sa part, par lettre recommandée avec accusé de réception dans les conditions prévues par la loi. Nous acceptons les envois postaux en France Métropolitaine et Corse, les frais d’envoi sont à la charge du client. BabyLoup ne pourra être tenu responsable des conséquences dues à la perte ou retard d'acheminement de votre commande par La Poste ou transporteur.
Article 6 : Modes de paiementPaiement comptant à la livraison par chèque ou numéraire  après expiration du délai légal de 7 jours prévu à l’article L121.25 du code de la consommation.

Article 7 : ProduitsLes photographies des produits sur le site internet et nos catalogues sont les plus fidèles possibles mais ne peuvent assurer une similitude parfaite avec le produit offert, notamment en ce qui concerne les couleurs.            

                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                  Article 8 : Echange/Retour/Annulation de commande A l'exception des chaussons personnalisés et sur mesure, le client peut retourner les articles achetés dans les 7 jours ouvrables suivants la date de réception. Les articles doivent être retournés à l'état neuf dans leur emballage d'origine, la commande client sera remboursée mais les frais de renvoi seront à la charge du client. Tout renvoi doit se faire par lettre recommandée avec accusé de réception en indiquant les coordonnées suivantes ; nom, prénom, téléphone, email (facultatif) date de commande. Restituer l’article à la conseillère qui l’a vendu ou le retourner par la poste à l’adresse suivante : BabyLoup Francine HOENEN 21 bis chemin de Nantes 44140 Géneston. Les frais d’envoi sont à la charge du client.      

Article 9 : Droit applicable Les présentes conditions de vente sont soumises à la loi française. En cas de litige, compétence est attribuée aux seuls tribunaux de Nantes. La langue de ces conditions de vente est la langue Française.

Article 10 : Informations nominatives. Les informations et données vous concernant sont nécessaires à la gestion de votre commande et ne seront pas transmises. Conformément à la loi informatique et libertés du 6 janvier 1978, le client dispose d'un droit d'accès, de rectification aux données personnelles le concernant.

Article 11 : Intégralité.  Dans l'hypothèse où l'une des clauses du présent contrat serait nulle et non avenue par un changement de législation, de réglementation ou par une décision de justice, cela ne saurait en aucun cas affecter la validité et le respect des présentes conditions générales de vente.